Documents administratifs

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A compter du 20 Mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports. La Mairie de PARCEY n’étant pas équipée de cette station, le lieu le plus proche habilité à recevoir votre demande est :

Mairie de DOLE

Une pré-demande pourra également être réalisée depuis le site internet  https://ants.gouv.fr

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire rétablie à compter du 15/01/2017

Un enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

-       Pièce d’identité valide du mineur : Carte d’identité ou passeport

-       Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : Carte d’identité ou passeport

-       Formulaire cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale